Créer une initiative récompensant fiscalement les citoyens actifs au niveau de leur impact CO2 (Eco-Bonus)
Déposée par Laurent Renard le 06/02/2023 | 13 signatures
Date de clôture : 31/03/2023 : initiative clôturée automatiquementA dater d'un moment 0 (la référence) à arrêter dans le temps via la soumission d'un formulaire par le citoyen, permettre à celui-ci, sans limites dans les champs d'application (mobilité, logement, travail, énergie, ...) de bénéficier d'abattements fiscaux en fonction des efforts consentis.
Ces abattements ne pourront jamais permettre au citoyen de gagner de l'argent sur le dos de l'état mais plutôt de lui permettre de devoir moins contribuer à l'effort de la communauté fiscale grâce à ses efforts au quotidien.
Cette possibilité doit bénéficier d'un plan annuel, avec une soumission annuelle d'une demande.
Elle doit être soit uni-familiale ou personnelle.
Un tableau reprenant (liste non-exhaustive) tous les postes possibles et la quantification des "points de bonus" attribués par poste doivent être fournis par l'administration.
Exemple : Mr et Mme Tartenpion et leurs deux fils de 20 et 22 ans (vivant sous le même toit) sont maintenant devenus végétariens depuis 1 an.
ou
Mr Tartenpion a pris l'initiative de procéder au compostage chez lui depuis 6 mois plein et n'utilise désormais plus qu'un seul sac poubelle par mois au lieu de quatre
...
La démarche va devoir être encadrée par un service régional ou par les agents de quartier pour constatation des qualités renseignées.