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Le Parlement wallon et les organismes internationaux à vocation régionale

Des délégations composées de membres du Parlement wallon participent aux travaux des organismes à vocation régionale suivants :

Le Conseil parlementaire interrégional (CPI)
La Conférence des assemblées législatives des Régions d'Europe (CALRE)
Le Comité des Régions (CDR)

Le Comité des Régions est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales d'Europe. Il a été créé en 1994 par le Traité instituant l'Union européenne, dit " Traité de Maastricht ", avec pour mission de faire connaître les points de vue locaux et régionaux au sujet des diverses législations européennes et d'émettre des avis sur les propositions de la Commission européenne.

Dans cette optique, le Comité des Régions doit être consulté avant toute décision de l'Union européenne portant sur les questions intéressant les pouvoirs locaux et régionaux, comme, par exemple, la politique régionale, l'environnement, l'éducation et les transports.
La Commission européenne et le Conseil peuvent, en outre, consulter le comité lorsqu'ils le souhaitent.
Le Comité peut, pour sa part, adopter des avis de sa propre initiative et les soumettre à la Commission, au Conseil et au Parlement.

Le Conseil interparlementaire consultatif de Bénélux

Le Conseil interparlementaire consultatif de Bénélux, généralement appelé " Parlement Bénélux ", se compose depuis 1955 de délégués des parlements des trois pays membres du Bénélux. Ils sont au nombre de 49 : 21 Belges, 21 Néerlandais et 7 Luxembourgeois.

La délégation belge se compose de 10 membres des chambres fédérales, de 1 membre germanophone et de 10 membres des parlements de communautés et de régions dont 5 membres francophones appartenant au Parlement wallon, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Conseil compte sept commissions permanentes dont la mission est de faire rapport sur les objets ou les propositions dont elles sont saisies et qui concernent :

  • les problèmes extérieurs;
  • les questions financières et sociales;
  • les affaires économiques, l'agriculture et la pêche;
  • la culture, l'enseignement et la santé publique;
  • la justice et l'ordre public;
  • l'aménagement du territoire et les infrastructures;
  • l'environnement et l'énergie.

Le Conseil peut délibérer et adresser aux trois gouvernements des avis, notamment sous la forme de recommandation, sur les problèmes qui ont un rapport direct avec :

  • la réalisation et le fonctionnement d'une union économique entre les trois Etats ;
  • le rapprochement culturel entre les trois Etats ;
  • la coopération entre les trois Etats dans le domaine de la politique extérieure ;
  • l'unification du droit des trois Etats.

Pour le Parlement wallon, deux membres effectifs et deux membres suppléants ont été désignés pour représenter l'assemblée lors des sessions du Conseil interparlementaire consultatif de Bénélux.

L'Assemblée des régions d'Europe (ARE)

L'Assemblée des régions d'Europe a été fondée en 1985. Elle se veut être la voix politique des régions et un partenaire privilégié des institutions européennes et internationales sur chaque question relevant de la compétence régionale. Elle est composée de régions mais aussi d'entités décentralisées ou interrégionales voire de grandes villes européennes.

Plus de 270 régions et grandes villes, 33 pays européens et 16 organismes interrégionaux font partie de l'ARE dont le siège est établi à Strasbourg.

Les membres de l'ARE oeuvrent pour :

  • promouvoir le concept de démocratie régionale en Europe et le rôle des régions dans le processus politique ;
  • promouvoir et soutenir les intérêts des gouvernements régionaux, en participant en tant que partenaire reconnu aux processus décisionnels aux niveaux national, européen et international ;
  • développer l'excellence de la gouvernance régionale en permettant aux régions de s'engager dans leurs domaines de compétence ;
  • permettre aux régions de travailler ensemble pour optimiser le développement et la mise en oeuvre de leurs politiques régionales ;
  • promouvoir la diversité en Europe ;
  • développer la capacité des régions à rendre l'Europe pertinente pour les citoyens.

Un membre effectif et un membre suppléant émanant du Parlement wallon ont été désignés par le Gouvernement wallon au Bureau de l'assemblée des régions d'Europe.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Le suivi des engagements souscrits par les Etats membres du Conseil de l'Europe en matière de démocratie locale et régionale, qui s'exprime notamment au travers de la Charte européenne de l'autonomie locale, est au coeur de l'action politique et des activités du Congrès.

Le Gouvernement wallon a désigné un membre effectif issu du Parlement wallon pour représenter la Région à la Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.