Avis du Parlement wallon sur la subsidiarité et la proportionnalité et rapports sur les questions européennes
2009
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux
2010
- Proposition de directive (PDF) relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI (COM (2010) 94);
- Proposition de directive (PDF) concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision- cadre 2002/6239/JAI (COM(2010)95)
Rapports de la Commission européenne
Les rapports annuels de la Commission européenne reprennent une analyse de tous les avis rendus par les Parlements nationaux sur le respect des principes de subsidiarité et proportionnalité
Programme de travail de la Commission européenne
2015
2014
2013
Divers
Rapport de la réunion des présidents des commissions de la recherche scientifique et de l'innovation dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne (Bruxelles, les 17 et 18 octobre 2010 (PDF) )